jeudi 12 novembre 2009

Le Surendettement

Voici un petit article très intéressant pour comprendre ce qu'est le "surendettement"'. Bon nombre de personnes ne savent pas encore comment se sortir de leur surendettement ! Il faut avant toute chose comprendre ce qu'est le surendettement. Cet article est très complet et vous permettra d'appréhender le surendettement autrement.

La situation de surendettement se caractérise par de sérieuses difficultés à rembourser ses dettes non professionnelles.

Le surendettement a beaucoup évolué depuis 1989 et la Loi Neiertz. D'origine bancaire au début des années 90, il est désormais la conséquence de la dégradation de la situation financière et sociale de ménages, de personnes seules ou de familles monoparentales.

Les commissions de surendettement sont le point d’entrée de tous les dossiers présentant une situation de surendettement. Elles ont été instituées par la loi Neiertz du 31 décembre 1989 et il en existe au moins une par département. La Banque de France assure leur secrétariat.

Leur mission est de rechercher des solutions aux problèmes rencontrés par les particuliers en surendettement.La loi de rénovation urbaine du 1er août 2003 introduit une nouvelle mesure pour les cas de surendettement les plus difficiles : la procédure de rétablissement personnel.On comptait fin 2006 près de 695 000 ménages en situation de désendettement.

On distingue deux types de surendettement :

Le surendettement "passif " : suite à une baisse de revenus liés par exemple aux accidents de la vie, comme la perte d'emploi ou un divorce. Il représente 75% des dossiers déposés.

Le surendettement "actif" : suite à la contraction excessive de crédits, sans baisse de ressources. Il n'est à l'origine que de 15 % des dossiers (en baisse de près de 5 points par rapport à 2001), selon une étude publiée par la Banque de France en septembre 2005.Personne n'est donc à l'abris de tomber en surendettement.

Source de l'article : http://www.en-surendettement.fr/